Le Conseil Juridique (CJ)

Mme KONTOGOMDE/KARFO Assita

Conseillère Juridique

 

 

Le conseil Juridique a pour mission de :

  • Conseiller le Directeur Général et les autres directeurs dans le traitement des dossiers juridiques (rédaction, conclusion et exécution des contrats et conventions avec les tiers) ;
  • Veiller au respect des textes législatifs et règlementaires en vigueur ;
  • Appuyer et suivre la Direction Financière et Comptable et le Service Achat et acquisition foncière dans le montage des dossiers ;
  • Appuyer la Direction des Ressources Humaines dans la gestion des carrières du personnel de la SONATUR ;
  • Contrôler et viser les conventions, marchés et contrats soumis à la signature du Directeur Général ;
  • Préparer, transférer et suivre les dossiers contentieux auprès des juridictions compétentes avec l’appui de l’avocat conseil ;
  • Fournir à toutes les structures de la SONATUR des informations sur les textes en vigueur et donner des avis sur les problèmes juridiques et leurs solutions ;
  • Collaborer au recouvrement des créances et à l’exécution correcte des conventions et contrats en rédigeant et en envoyant les lettres de mise en demeure et de résiliation.