Conditions d'acquisition d'une parcelle à la SONATUR

Conditions d’acquisition d’une parcelle à la SONATUR

Les parcelles SONATUR sont vendues aux personnes physiques ou morales qui en expriment le besoin et qui en ont les moyens, quel que soit leur nationalité.

Pour obtenir une parcelle viabilisée de la SONATUR, l’acquéreur doit remplir un certain nombre de formalités :

  • Remplir un formulaire de demande timbrée à 500 F CFA accompagnée de trois (3) photocopies légalisées du passeport ou de la carte d’identité pour une personne physique ou des statuts de la société pour une personne morale.
  • Choisir la zone voulue suivant les types d’aménagements et la superficie souhaitée.
  • Confirmer son option parmi les parcelles proposées par le paiement du premier acompte du prix du terrain.

Le client peut faire ses versements :

  • en totalité ou à tempérament,
  • en espèce, par chèque ou par virement,

Aux guichets de la SONATUR ou depuis l’extérieur sur les comptes bancaires de la SONATUR ci-après :

BANK OF AFRICA (BOA) N°01039550009
BANQUE ATLANTIQUE (BABF) N°50000190006
ECOBANK N°100197301017
Acompte Reliquat (en 1 an)
Destination habitation 30% 70%
Destination commerciale 50% 50%

Mode d’attribution des parcelles:

Dans un souci de transparence et d’impartialité dans l’attribution des parcelles, une commission d’attribution et de retrait de parcelle  a été crée.

Cette commission se réunit périodiquement pour faire des propositions d’attribution en se fondant sur la situation des demandes de parcelles produites par la Direction commerciale en collaboration avec la cellule informatique. Les situations de demandes de parcelles sont produites par ordre d’arrivée et par option de paiement.

Documents delivres

Après le solde  total de la parcelle, la SONATUR délivre à l’acquéreur :

  • Une lettre de notification pour solde et une attestation provisoire,

Puis, après avoir reversé la taxe de jouissances et de la TVA aux services des impôts  elle remet au client :

  • Une attestation d’attribution établie par le service des domaines,
  • Un plan de bornage visé par le service du cadastre.

NB

  • Le client doit faire parvenir ses reçus de paiement effectués en banque à la SONATUR.
  • Le client doit respecter un cahier de charges disponible à cet effet.
  • Le client peut obtenir de la SONATUR toute information relative à l’autorisation de construire.