DOCUMENTS

Documents téléchargeables de la SONATUR (PDF)

• Plan de bornage (fichier PDF de la liste des plans disponibles) :

Model de présentation sur le site web des plans de bornage disponibles

N DOSSIER	NUMERO PLAN	DATE PLAN	LIEU D’ETABLISSEMENT	LIEU DE RETRAIT
10001	44810		GEO EXPERT	OUAGA
10003	49780		TOPO 2000	OUAGA
10006	44869		SCTF	OUAGA

• Attestations définitives (fichier PDF de la liste) même tableau que les plans
• Formulaire de demandes de parcelles (Fichier PDF en couleur)
• Formulaire de demandes de biens immobiliers
• Fiche tarifaires parcelles
• Fiche tarifaire plateaux résidentiels
• Fiche tarifaire plateaux de bureau