DOCUMENTS

Documents téléchargeables de la SONATUR (PDF)

  • Plan de bornage (fichier PDF de la liste des plans disponibles) :

Model de présentation sur le site web des plans de bornage disponibles

N DOSSIER NUMERO PLAN DATE PLAN LIEU D’ETABLISSEMENT LIEU DE RETRAIT
10001 44810  GEO EXPERT OUAGA
10003 49780 TOPO 2000 OUAGA
10006 44869 SCTF OUAGA
  • Attestations définitives (fichier PDF de la liste) même tableau que les plans
  • Formulaire de demandes de parcelles (Fichier PDF en couleur)
  • Formulaire de demandes de biens immobiliers
  • Fiche tarifaires parcelles
  • Fiche tarifaire plateaux résidentiels
  • Fiche tarifaire plateaux de bureau